J.O. Numéro 179 du 5 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11981

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Arrêté du 24 juillet 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel prêté par Israël à l'Etat français

NOR : MCCF9800555A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juillet 1998, le bien culturel Van Gogh « Champ de blé avec gerbes », 1888, huile sur toile, INV-F 555, appartenant à l'Israël Museum, Jérusalem (Israël), prêté à l'Etat français (Réunion des musées nationaux - musée d'Orsay), organisateurs de l'exposition « Millet - Van Gogh », présentée au musée d'Orsay, à Paris, du 14 septembre 1998 au 3 janvier 1999, est insaisissable, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, pendant la période de son prêt en France, du 24 août 1998 au 24 janvier 1999.